Code de la rue

La réflexion concernant l'élaboration du Code de la Rue a été lancé le 18 avril 2006 par Dominique PERBEN, Ministre des Transports. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions actuelles du Code de la Route qui s'appliquent au milieu urbain et d'explorer les pistes d'évolution de ce code.

Le travaux de réflexion sont pilotés par la Direction de la sécurité et de la circulation routière avec l'appui du CERTU. Associations d'usagers, généralistes, représentant les collectivités, organismes divers participent aux travaux.

Quatre chantiers prioritaires font l'objet d'une attention particulière :
            - la possibilité d'introduire dans le code de la route le principe général de prudence du plus fort par rapport au plus faible.
            - la possibilité d'introduire dans le code de la route un concept nouveau de "zone de rencontre" (secteur à vitesse très réduite -< à 20km/h- et à priorité piétonne)
            - la possibilité de généraliser les "contresens cyclables"
            - la possibilité d'élargir l'obligation pour l'automobiliste de céder le passage en traversée, au piéton qui s'approche du bord du trottoir ou qui s'y tient prêt à traverser.

Des études sont en cours sur ces quatre points et des résultats sont attendus pour 2007.